Clause de non-responsabilité

Exclusion de la responsabilité (clause de non-responsabilité)

Responsabilité pour le contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), du contenu de notre site que nous avons rédigé aux termes des lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations d’autrui transmises ou enregistrées ou de rechercher des faits qui laisseraient penser qu’il s’agit d’une activité illégale. L’obligation de retirer des informations ou d’en bloquer l’accès au titre des lois générales n’en est pas affectée. Notre responsabilité n’est cependant engagée qu’à partir du moment où nous avons pu prendre connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations du droit, nous retirerons ces informations.

Responsabilité pour les liens

Notre site contient des liens vers des sites internet externes. Nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites appartenant à autrui. Seul le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites est responsable du contenu des sites liés. Nous avons contrôlé d’éventuelles violations du droit lorsque nous avons établi le lien vers ces sites. A cette date, aucun contenu illicite n’a été identifié. Il n’est cependant pas possible de procéder à un contrôle permanent du contenu des sites liés sans indice concret de violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous éliminerons immédiatement de tels liens.

Droits d’auteur

Le contenu et les œuvres rédigés par les exploitants de ce site sont régis par le droit d’auteur allemand. Il est interdit de reproduire, de traiter, de divulguer ou de valoriser, d’une manière ou d’une autre, ces contenus hors des limites du droit d’auteur sans l’autorisation écrite de l’auteur respectif. Le téléchargement et les copies ne sont autorisés qu’à des fins privées non commerciales. Si le contenu de ce site n’a pas été rédigé par l’‘exploitant, nous garantissons le respect des droits de tiers. Ces contenus sont marqués en tant que tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous éliminerons immédiatement de tels contenus.

 

Sources : Clause de non-responsabilité d‘ eRecht24, le portail sur le droit internet de Sören Siebert, avocat

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